Tribune. Si la nouvelle version de la directive européenne sur la communication des données de durabilité (Corporate Sustainability Reporting Directive, ou CSRD) devait être adoptée par les législateurs européens, elle imposerait à plus de 50 000 grandes entreprises et entreprises cotées de l’Union européenne (UE) de publier des informations concernant leur chaîne d’approvisionnement, leurs impacts sur les écosystèmes, sur le dérèglement climatique, sur la déforestation, sur les populations locales ou encore sur leur gouvernance.
Il y a deux siècles, l’Europe inventait et exportait un capitalisme de conquête dans un monde aux ressources qui apparaissaient alors illimitées. Les enjeux économiques, sociaux et désormais environnementaux ont évolué, et c’est dans un monde multiple, aux normes éparses et aux ressources sous tension, dépourvu de véritable centre et survolant les frontières, que s’inscrit l’activité des entreprises.
La concurrence internationale et ses règles tant économiques que juridiques ont été bouleversées. Les grands acteurs économiques, entreprises et actionnaires, réclament désormais une plus grande sécurité juridique, des règles partagées et un accès à des informations fiables indispensables à une vision de long terme.
Information et transparence
Au-delà des impératifs financiers, c’est tout l’environnement de l’entreprise qui a évolué, son rôle dans la société, ses parties prenantes, salariés, consommateurs et ONG qui réclament de plus en plus d’informations et de transparence. Le cadre normatif doit en conséquence évoluer pour s’adapter à ce nouvel équilibre entre les nécessités de l’économie de marché, la nécessaire maîtrise des externalités environnementales et la recherche d’une plus grande justice sociale, notamment envers les populations les plus fragiles ou démunies des droits les plus élémentaires.
Le rôle social des entreprises, créatrices de richesses, pourvoyeuses d’emplois mais aussi vectrices et pour une grande part gardiennes de la soutenabilité de l’économie sur le long terme, est fondamental ; l’UE doit maintenant assumer ses spécificités afin de permettre aux futures normes internationales de les intégrer.
C’est pourquoi nous, dirigeants d’entreprises, soutenons la proposition de révision de la directive européenne sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, dite « CSRD », qui constitue une nouvelle étape de l’évolution de notre modèle économique. La pérennité de notre modèle économique et juridique en dépend. Nous devons conserver la maîtrise des règles qui régissent nos échanges commerciaux, pour y maintenir nos normes et nos valeurs juridiques, concurrentielles, environnementales et sociales et ne pas les voir disparaître ou être absorbées dans des systèmes de règles moins-disants.
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